Accessibilité handicapé
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont tenus de se conformer aux normes d’accessibilité handicapés issues de la loi sur le handicap et l'égalité des chances.
Le dignostiqueur établit un état des lieux visant à identifier les travaux à effectuer dans le bâtiment pour en permettre l’accessibilité aux personnes handicapées (accès, conditions d’accueil, revêtements des sols, circulation dans le bâtiment, éclairage, etc…).
Tous les types de handicap doivent être pris en compte (moteur, déficience auditive ou visuelle, mentale/psychique et mobilité réduite). Le diagnostic n’est pas obligatoire s’il s’agit d’un ERP de 5ème catégorie mais il est fortement conseillé.
Un compte-rendu très détaillé incluant photos des non-conformités constatées, recommandations d'amélioration, et estimation des investissements, sera établi, ainsi que l'imprimé réglementaire CERFA.