DTG
Obligatoire depuis le 1er Janvier 2017 pour :
- - Les résidences de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété
- - Les immeubles qui font l’objet d’une mesure d’insalubrité
Il peut également être réalisé dans le cadre d’une démarche volontaire
Pourquoi ?
- - Pour faire un état des lieux de la totalité des parties communes de la copropriété
- - Pour faire un état des lieux sur les obligations règlementaires de la copropriété
- - Pour faire un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique de la copropriété
- - Pour faire une évaluation des travaux de conservation, d’entretien, et de sécurité sur une période de 10 ans
-
- Pour mettre à jour le DTI (Diagnostic Technique Immobilier) existant en le faisant évoluer en DTG
Ce diagnostic doit impérativement être voté à la majorité simple en assemblée générale de la copropriété.
La société D2i vous propose des prestations avec ou sans DPE et audit énergétique.
Elle peut également vous proposer la mise à jour des diagnostics obligatoires réglementaires le cas échéant :
- - Diagnostics Amiante
- - Diagnostics plomb
- - Diagnostics accessibilité….
Prestation globale DTG
- - disposer d'un système de chauffage individuel
- - disposer d'un système de chauffage collectif et ayant un DPE ou un Audit Energétique
- La prestation de DTG seul comporte :
- - Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.
- - Etat de la situation du Syndicat des Copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation.
- - Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale.
- - Elaboration d'une liste de travaux nécessaires avec évaluation de leurs coûts (plan sur les 10 prochaines années).
- Selon l'option choisie, la prestation inclut une réunion de présentation du DTG en Assemblée Générale.
- - disposer de moins de 50 lots
- - disposer d'un chauffage collectif
- - ne pas disposer d'un DPE
- La prestation de DTG comporte :
- - Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.
- - Etat de la situation du Syndicat des Copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation.
- - Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale.
- - Elaboration d'une liste de travaux nécessaires avec évaluation de leurs coûts (plan sur les 10 prochaines années).
- - Evaluation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
- - Classement du bâtiment selon son niveau de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre, sur une échelle graduée de A à G.
- - disposer d'au moins 50 lots
- - disposer d'un chauffage collectif
- - disposer d'un permis de construire antérieur au 1er juin 2001
- - ne pas disposer d'un Audit Energétique
- - Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.
- - Etat de la situation du Syndicat des Copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation.
- - Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale.
- - Elaboration d'une liste de travaux nécessaires avec évaluation de leurs coûts (plan sur les 10 prochaines années).
- - Elaboration d’un audit énergétique incluant :
- - Un descriptif des parties communes ou privatives.
- - Une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants pour évaluer leurs consommations énergétiques.
- - La visite d'un échantillon de logements.
- - L'estimation des quantités annuelles d'énergie consommées par équipement et des dépenses correspondantes.
- - Le classement énergétique du bâtiment.
- - Le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
- - Des préconisations pour optimiser l'utilisation des équipements.
- - Des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.